Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société ENVYSUEL (ci-après « nous », « notre » ou « ENVYSUEL ») collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site envysuel.fr ainsi que les applications mobiles éditées par ENVYSUEL et distribuées sur l’App Store (Apple) et Google Play (Google).

Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• ENVYSUEL, SAS au capital de 100 €
• Siège social : 184 route de Rambouillet, 78125 Saint-Hilarion, France
• SIREN : 977 452 531
• Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact / DPO]

2. Données que nous collectons

Selon votre utilisation de nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, que vous nous communiquez volontairement (formulaire de contact, création de compte dans une application, demande de devis).
• Données de compte (applications) : identifiants de connexion, préférences, contenu que vous créez ou partagez dans l’application.
• Données techniques et d’usage : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, identifiants d’appareil, pages ou écrans consultés, données de diagnostic et de performance.
• Données de localisation : uniquement si la fonctionnalité concernée le requiert et après votre consentement explicite (par exemple pour une application nécessitant la géolocalisation).
• Cookies et traceurs : voir notre Politique relative aux cookies.

Nous ne collectons pas de données sensibles (opinions politiques, religieuses, données de santé, orientation sexuelle) sauf nécessité expresse et consentement.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis — base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime.
• Fournir, gérer et améliorer nos services et applications — base légale : exécution du contrat.
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et diagnostiquer les incidents techniques — base légale : intérêt légitime.
• Réaliser des mesures d’audience et statistiques — base légale : consentement.
• Vous adresser des communications (newsletter) — base légale : consentement.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires — base légale : obligation légale.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux services internes d’ENVYSUEL. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant pour notre compte (hébergement, envoi d’e-mails, analyse d’audience, distribution des applications via Apple et Google). Ces prestataires sont tenus contractuellement de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment pour la distribution d’applications ou l’analyse) peuvent être situés hors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact / prospection : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
• Données de compte applicatif : pendant la durée de vie du compte, puis supprimées ou anonymisées après sa clôture.
• Données de facturation : durée légale de conservation (10 ans).

7. Suppression de compte et de données (applications)

Conformément aux exigences d’Apple et de Google, si vous disposez d’un compte dans l’une de nos applications, vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées :

• directement depuis l’application (lorsque la fonctionnalité est disponible), ou
• en nous écrivant à [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et supprimerons les données concernées, sous réserve des obligations légales de conservation.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés (chiffrement des échanges, contrôle des accès, sauvegardes).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, et le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Protection des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 15 ans sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans cette autorisation.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : e-mail de contact], ou par courrier à : ENVYSUEL, 184 route de Rambouillet, 78125 Saint-Hilarion, France.