Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site envysuel.fr ainsi que des applications mobiles éditées par la société ENVYSUEL et distribuées sur l’App Store (Apple) et Google Play (Google). En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Éditeur

Les services sont édités par ENVYSUEL, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est situé 184 route de Rambouillet, 78125 Saint-Hilarion, France, immatriculée sous le SIREN 977 452 531. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par ENVYSUEL, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

3. Accès aux services

Les services sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux services (matériel informatique, connexion, abonnement) sont à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.

ENVYSUEL s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité liée à la maintenance, à une mise à jour, ou à des causes indépendantes de sa volonté.

4. Compte utilisateur

Lorsqu’une application requiert la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité.

5. Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la loi, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs. Il s’interdit notamment de :

• porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou contraires à la dignité humaine ;
• tenter de perturber, endommager ou compromettre la sécurité des services ;
• collecter des données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• utiliser les services à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis ni indemnité.

6. Contenus générés par les utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie ou partage via nos services et garantit disposer des droits nécessaires. ENVYSUEL se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

7. Propriété intellectuelle

Les services, leur structure, leurs contenus (textes, images, logos, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété d’ENVYSUEL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Achats intégrés et abonnements (le cas échéant)

Certaines applications peuvent proposer des achats intégrés ou des abonnements. Ces transactions sont gérées par les plateformes de distribution (Apple App Store, Google Play) et soumises à leurs conditions respectives. Les modalités de résiliation et de remboursement sont celles définies par ces plateformes.

9. Responsabilité

ENVYSUEL fournit les services « en l’état » et met tout en œuvre pour en assurer le bon fonctionnement. ENVYSUEL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services, dans les limites autorisées par la loi.

10. Liens et services tiers

Les services peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers (noces.io, horotag.com, onzevent.fr, plateformes de distribution). ENVYSUEL n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

11. Modification des CGU

ENVYSUEL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation des services. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation, l’utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur, le cas échéant].